Réglement intérieur

EA3400 - ARCHE (Arts, civilisation et Histoire de l'Europe)

Règlement voté par le conseil du 9 mai 2016

Article 1 : Définition et Missions

1.1. L’Equipe d’Accueil 3400, équipe de recherches en sciences historiques, est une équipe de recherches de l’université de Strasbourg, reconnue par le Ministère de l’Enseignement Supérieur.  Elle est adossée à l’Ecole Doctorale 519 « Sciences de l’Homme et de la Société – Perspectives Européennes ». Elle prend le nom d’équipe ARCHE (« Arts, Civilisation et Histoire de l’Europe »).

1.2. L’EA 3400 a pour mission :

- d’assurer l’encadrement des doctorants selon les modalités prévues par la charte du doctorat.

- d’organiser des recherches collectives dans les domaines suivants : histoire et histoire de l’art du Moyen Âge à la période contemporaine.

- de soutenir les recherches individuelles menées par ses membres en lien avec les programmes de recherches collectives.

1.3. Pour remplir ses missions, l’EA 3400 organise tout type d’action structurante de la recherche et de manifestation à caractère scientifique orientée vers la recherche.  Elle s’efforce de développer des relations interdisciplinaires avec les autres unités de l’université ainsi qu’avec d’autres centres de recherche en France et à l’étranger.

Article 2. Personnels composant l’EA 3400

2.1. L’EA 3400 accueille des membres titulaires et des membres associés.

2.2. Sont membres titulaires :

a) les enseignants-chercheurs et chercheurs, PAST, PRAG docteurs et PRCE docteurs en exercice à l’université de Strasbourg, et ayant demandé leur rattachement à l’unité ; les candidatures sont examinées et doivent être approuvées en conseil d’unité, au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et d’un projet de recherche ;

b) les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice dans d’autres établissements, ayant opté pour leur rattachement à l’EA 3400.  Les candidatures sont examinées et doivent être approuvées en conseil d’unité, au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et d’un projet de recherche ;

c) les doctorants (y compris les ATER, PRAG et PRCE) travaillant sous la responsabilité d’un directeur de recherche membre de l’unité ;

d) les techniciens et ingénieurs BIATSS et ITA rattachés à l’unité ;

e) les professeurs émérites ayant demandé leur rattachement à l’unité ;

2.3. Sont membres associés :

f) les enseignants-chercheurs et chercheurs en exercice à l’université de Strasbourg ou dans un autre établissement d’enseignement supérieur ou de recherche, rattachés à titre principal à une autre équipe de recherche, mais ayant demandé le statut de membre associé de l’EA 3400.  Les candidatures sont examinées et doivent être approuvées en conseil d’unité, au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et d’un projet de recherche ;

g) les chercheurs indépendants titulaires d’un doctorat et ayant demandé le statut de membre associé de l’EA 3400.  Les candidatures sont examinées et doivent être approuvées en conseil d’unité, au vu d’une lettre de motivation, d’un CV, d’une liste de publications et d’un projet de recherche.

h) les enseignants-chercheurs, chercheurs et postdoctorants invités ou accueillis dans l’équipe ;

i) les stagiaires encadrés par un membre de l’unité

Les membres associés participent aux programmes de recherche de l’équipe et leurs travaux sont comptabilisés pour l’évaluation par les instances nationales.

2.4. Lors de l’entrée en application d’un nouveau quinquennal les membres de l’équipe sont invités à confirmer leur rattachement à celle-ci, à l’exception des membres de catégorie a etc.

Article 3. Structures et fonctionnement de l’EA 3400

3.1. Direction de l’unité

3.1.1 Désignation du/de la directeur/trice (et du/de la directeur/trice adjoint/e) :

L’assemblée générale des membres de l’EA élit un/e de ses membres titulaires, enseignant/e-chercheur/se ou chercheur/se en exercice à l’université de Strasbourg, dont le nom est soumis à la Commission de la Recherche. La présidence de l’Université procède ensuite à sa nomination, sur proposition de la Commission de la Recherche.

Le/la directeur/trice est nommée pour la durée d’un contrat quinquennal et renouvelable une fois seulement.  En cas de démission ou de départ en cours de mandat, une nouvelle élection est organisée.

Les candidats à la fonction de directeur/trice se présentent au suffrage des membres ayant voix délibérative (les catégories a, b, d et les représentants de la catégorie c) avec un/e adjoint/e, sous la forme d’un « ticket ».

3.1.2. Missions

La direction est responsable de la mise en œuvre et de la coordination de la politique scientifique de l’unité.

Elle est chargée des relations avec l’Ecole Doctorale des sciences humaines et sociales – Perspectives européennes, avec la Direction de la Recherche, avec la Direction des Ressources Humaines, avec la Faculté des Sciences Historiques, avec le Collégium des sciences humaines et sociales, et plus généralement de tout ce qui relève de la représentation de l’EA à l’extérieur ;

Elle diffuse auprès des membres les informations, appels d’offre, calendriers, etc qu’elle estime pertinent de relayer

Elle  coordonne l’élaboration du projet stratégique annuel, celle du dossier d’évaluation et celle du contrat quinquennal ;

Elle est chargée du suivi des inscriptions et réinscriptions en doctorat (validations d’inscriptions par voie électronique, avis pour demandes dérogatoires, convocation du conseil des HDR, candidats étrangers, mi-parcours).

3.2 Conseil de laboratoire

La direction de l’équipe travaille à la mise en œuvre de la politique scientifique de l’EA et à l’exécution annuelle du budget en concertation avec un conseil de laboratoire. La direction lui présente un budget prévisionnel et un bilan financier annuel. Ce budget intègre la totalité des dotations, contrats et recette diverses obtenus par l’unité ou les membres de l’unité. La direction lui transmet également les demandes de financement émanant de l’unité et des chercheurs. Ce conseil de laboratoire est réuni au moins une fois par mois de septembre à juin, à date régulière, avec convocation envoyée à ses membres. Les débats font l’objet d’un procès-verbal qui est diffusé par voie électronique à tous les membres de l’EA.

Le conseil de laboratoire est composé comme suit :

• 4 membres titulaires au titre de responsables d’axe

• 4 autres membres titulaires de catégorie a ou b élus par les membres de catégorie a et b au sein de l’assemblée générale des membres de l’EA

• 2 représentants des membres associés élus par l’assemblée générale des membres de l’EA

• 1 représentant ITA / BIATSS (le cas échéant) désigné par l’assemblée générale des membres de l’EA

• 2 représentants doctorants élus par leurs pairs.

Le mandat des membres du conseil de laboratoire est de cinq ans  (en cas de mutation, vacance, démission, un vote est requis pour désigner un nouveau membre), sauf celui des représentants des doctorants qui est de deux ans. Ce mandat est renouvelable une fois.

Le/la directeur/trice et son adjoint/e appartiennent au conseil de laboratoire et y ont comme les autres membres voix délibérative.

Au sein du conseil de laboratoire, les personnes qui ne sont pas déjà responsables d’axe se voient attribuer des missions et responsabilités particulières (revue Source(s), collections de l’EA aux PUS, formation doctorale, valorisation et communication, etc).

3.3. Assemblée générale des membres de l’EA

3.3.1. Composition

L ‘assemblée générale des membres de l’EA est composée de membres avec voix délibérative et de membres avec voix consultative.

Sont membres avec voix délibérative : les personnes des catégories a, b et d (article 2.2.) et des représentants des personnes de catégorie c.

Sont membres avec voix consultative : les personnes des catégories e, f, g, h et i (articles 2.2 et 2.3.).

Les doctorants peuvent assister s’ils le souhaitent aux séances.

3.3.2. Réunions

L’assemblée générale des membres de l’EA se réunit sur l’initiative du directeur/de la directrice, au moins trois fois par an.  À défaut, une réunion peut être convoquée sur demande d’un tiers des membres titulaires. L’ordre du jour doit être diffusé à tous les membres de l’unité au moins une semaine à l’avance.

L’assemblée générale des membres de l’EA peut examiner toutes les questions relatives à la gestion et à l’activité scientifique de l’unité.  Elle est convoquée obligatoirement pour trois occasions particulières : pour le vote du budget de l’année suivante, pour l’approbation du document « stratégique » qu’il est d’usage de remettre à la Direction de la Recherche chaque année,  et pour un bilan général des activités. Un compte rendu des réunions est rédigé par un/e secrétaire de séance sous la responsabilité du directeur/de la directrice.  Ce compte rendu est adressé à l’ensemble des membres de l’EA et envoyé à la Direction de la Recherche.

3.3.3. Modalités de vote des instances délibératives de l'unité de recherche

Pour l'élection du/de la directeur/trice et de son adjoint/e, pour le vote du budget, le vote de la stratégie de recherche de l'unité, et l’approbation du bilan annuel d’activité, le vote requiert un quorum (au moins la moitié, plus un, des membres avec voix délibérative); en cas d'absence du quorum le vote est reporté à la séance suivante; pour les questions énoncées ci-dessus, le vote ou l'élection est acquis à la majorité absolue des votants; en cas d'absence de majorité absolue, le vote est reporté au conseil suivant.

Les votes effectués à l'issue d'auditions en vue du recrutement de doctorants contractuels se font selon les modalités habituelles aux concours de recrutement.

Les autres questions sont soumises au vote à la majorité simple des votants.

Chaque électeur présent peut être porteur d'une procuration au maximum; les procurations ne sont pas admises pour les votes effectués à l'issue d'auditions en vue du recrutement des doctorants contractuels.

3.4. Hygiène et sécurité

Le directeur veille à l’application des règles de bonne pratique de laboratoire et d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’établissement.  Il nomme un ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité), qui peut être l’ACMO de la Faculté des Sciences historiques.

3.5. Diffusion des résultats scientifiques

Les publications scientifiques des membres de l’EA issues des travaux menés dans le cadre de l’unité de recherche, doivent citer l’unité, l’université de Strasbourg et, le cas échéant, les autres financeurs, selon les normes en vigueur. 

3.6. Propriété matérielle

Selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur, tout matériel acheté sur un contrat géré par une tutelle est la propriété de cette tutelle. En conséquence, tout matériel acheté sur des crédits gérés par l’EA 3400 est propriété de l’université de Strasbourg.